Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’association Groupe Tétras Jura et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, adhésion ou don via le site internet www.groupe-tetras-jura.org.
Produits et services
L’association propose :
Des adhésions à l’association, avec différents types de cotisation.
La possibilité de faire des dons en ligne.
La vente de produits dérivés (objets, vêtements, etc.) visibles sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Les photographies sont non contractuelles.
Commandes
La passation de commande s’effectue exclusivement en ligne. L’acheteur garantit l’exactitude des informations fournies. La commande sera considérée comme validée après acceptation du paiement et réception de la confirmation envoyée par e-mail.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La transaction est sécurisée. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Livraison
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de l’association en cas de retard. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Dons
Les dons effectués sur le site sont des versements libres, sans contrepartie commerciale. Ils ouvrent droit à une réduction fiscale conformément à la législation applicable. L’association s’engage à utiliser ces dons exclusivement pour ses actions de protection du territoire.
Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits ou services. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’association ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.