Vous êtes ici

Back to top

Définition

Définition

Un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope est un outil réglementaire prévu par le Code de l’Environnement et pris par le préfet de département pour préserver des milieux naturels (renvoie à la notion de « biotope ») nécessaires à l’alimentation, la reproduction, le repos ou la survie d’espèces animales ou végétales protégées au titre du Code de l’Environnement.

            L’APPB complète la réglementation générale sur les espèces protégées qui s’applique en toutes circonstances et tous lieux (L411-1 du Code de l’Environnement et arrêtés ministériels) et tient compte de l’intérêt du maintien des activités existantes dans la mesure où elles sont compatibles avec les objectifs de protection.